Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site traiteur-malugani-freres.fr les présentes mentions légales.

Éditeur et propriétaire du site

Raison sociale : SARL MALUGANI
Enseigne : Rotisserie du Coinot ; nom commercial : Malugani Frères
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 15 000,00 €
Siège social : 8 rue du Général Leclerc, 25200 Montbéliard
Téléphone : 03 81 97 10 76
Email : sarl.malugani@wanadoo.fr
SIRET : 398 695 593 00036
Immatriculation : RCS Montbéliard B 398 695 593
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64398695593

Directeur de la publication

Stéphane Malugani, joignable à l'adresse sarl.malugani@wanadoo.fr.

Hébergeur du site

Nom : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://www.cloudflare.com

2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site traiteur-malugani-freres.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site traiteur-malugani-freres.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société : traiteur, pâtisserie et boucherie-charcuterie. Le propriétaire du site s'efforce d'y publier des informations aussi précises que possible, notamment les tarifs de la carte. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Seul le devis transmis par Malugani Frères fait foi.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SARL MALUGANI.

5. Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de demande de devis sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Le détail des traitements, de leurs finalités et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

7. Cookies et mesure d'audience

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site traiteur-malugani-freres.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.